Après son admission comme Etat observateur à l’ONU, la Palestine a adhéré à la Cour pénale internationale. L’examen préliminaire doit déterminer si une enquête doit être faite sur l’offensive à Gaza.
C’est une victoire politique autant que juridique pour le gouvernement palestinien. Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert ce vendredi un examen préliminaire, étape préalable à une enquête, sur des crimes de guerre présumés en Palestine. La décision a été immédiatement (…)
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Justice-Droit
Articles
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La CPI ouvre un examen préliminaire sur des crimes de guerre en Palestine
18 janvier 2015 par (Open-Publishing)
1 commentaire -
Un cybermilitant saoudien est condamné à 1000 coups de fouet et 10 ans de prison
17 janvier 2015 par Amnesty International (Open-Publishing)
3 commentairesAmnesty International demande aux autorités saoudiennes d’annuler la condamnation choquante prononcée mercredi 7 mai contre Raif Badawi en relation avec le forum de débat public qu’il a créé sur Internet et les accusations selon lesquelles il a insulté l’Islam.
Raif Badawi, cofondateur du site Internet Saudi Arabian Liberals, a été condamné à 10 ans de prison, 1 000 coups de fouet et une amende d’un montant s’élevant à 1 million de riyals saoudiens (soit environ 191 000 euros) par le (…) -
JE SUIS RAIF BADAWI
17 janvier 2015 par 2ccr (Open-Publishing)
Voici une réflexion du chroniqueur algérien Mustapha Hammouche sur la peine écopée par le jeune blogueur saoudien Raif Badawi, qui animait un blog militant pour un régime politique plus libéral et un rigorisme religieux atténué, et l’hypocrisie des démocraties occidentales qui permettent la présence du numéro deux de la diplomatie saoudienne à la marche républicaine :
Le 7 mai dernier, la “justice” du roi a condamné Badawi à dix ans de prison, une amende de 226 000 dollars et mille coups (…) -
Bugaled Breizh - ne les oublions pas !
16 janvier 2015 par Klaod - Lorient (Open-Publishing)
2 commentairesBugaled : hommage aux victimes dimanche Pont-l’Abbé - 14 Janvier
Dimanche à Loctudy, SOS Bugaled Breizh invite chacun à se recueillir à la mémoire des cinq marins disparus.
Éric Guillamet, 41 ans. Patrick Gloaguen, 35 ans. Pascal le Floch, 49 ans. Georges Le Métayer, 60 ans. Yves Gloaguen, 44 ans.
Ces cinq marins-pêcheurs ont disparu le 15 janvier 2004 au large du Cap Lizard dans le naufrage du chalutier Bugaled-Breizh. Onze ans après, la justice n’a pas fait la lumière sur les raisons (…) -
Liberté d’expression ? Et ZEP en procès mardi prochain ? Tous au tribunal !
15 janvier 2015 par CAPJPO-EuroPalestine (Open-Publishing)
Cela a l’air d’une grosse blague mais cela n’en est pas une : comme nous l’avons publié le 7 janvier dernier (mais c’est sans doute passé inaperçu avec les attentats survenus juste après), Saidou du groupe musical ZEP et Said Bouamama vont comparaître en justice mardi prochain pour « injure publique » et « incitation à la haine », en raison de leur album « Nique la France. Devoir d’insolence » !
Elle est pas belle leur liberté d’expression ?
On n’a pas le droit d’écrire ou de chanter son (…) -
Super U de La Calmette (Gard) est RAPETOU EN CHEF de janvier 2015
15 janvier 2015 par Patrons-voyous (Open-Publishing)
1 commentaireLe Super U de La Calmette (Gard) a été condamné pour discrimination syndicale.
La Cour de cassation vient de valider la condamnation de la Cour d’appel de Nîmes. L’arrêt est visible ici : http://patrons-voyous.fr/liste/texte2.html#superU1
Cela fait suite aux plaintes déposées par la CGT notamment pour harcèlement moral et discrimination syndicale.
La CGT de Nimes avait déjà présenté l’affaire sur son site internet, au moment du passage devant le tribunal de grande instance : (…) -
Souvenir : Bienvenue à Sarkoland : Le dessinateur Placid condamné
14 janvier 2015 par (Open-Publishing)
1 commentaireSuite à la toute récente condamnation du dessinateur Placid, Denis Robert contre-attaque : « La vraie censure est en marche. Elle est perfide, efficace et économique. Elle défend l’honneur des multinationales, des vedettes du foot ou du show biz et des premiers ministres. Elle s’attaque aux petits éditeurs, aux dessinateurs sans ressources, aux écrivains et aux journalistes indépendants. »
Ce matin, j’ai reçu un mail de Placid. Il avait réalisé la couverture de mon livre « le milieu du (…) -
Mort de Rémi Fraisse à Sivens : le gendarme qui a tiré la grenade en garde à vue
14 janvier 2015 par (Open-Publishing)
4 commentairesMort de Rémi Fraisse à Sivens : le gendarme qui a tiré la grenade en garde à vue
Le jeune militant écologiste est mort fin octobre touché mortellement par une grenade offensive. Le gendarme, qui l’a tirée, a été mis en examen mercredi matin.
Il a lancé la grenade qui a tué Rémi Fraisse sur le site du barrage de Sivens (Tarn), le 26 octobre dernier. Mercredi matin, le gendarme à l’origine de l’explosion mortelle a été placé en garde à vue. Selon les informations du Parisien, le maréchal (…) -
Combattre le terrorisme, ce n’est pas restreindre les libertés
13 janvier 2015 par La Ligue des Droits de l’Homme (Open-Publishing)
1 commentaireLe peuple de France est descendu dans la rue pour dire non au terrorisme et défendre les libertés. L’un et l’autre. Dans ce qui est devenu une sorte de réflexe pavlovien, la classe politique française souhaite ajouter encore à l’arsenal législatif de nouvelles mesures contre le terrorisme. Alors même que quinze lois ont été adoptées depuis 1986 et que les décrets d’application de la dernière ne sont pas publiés, notre sécurité serait, en effet, mieux assurée par de nouveaux pouvoirs confiés (…)
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D’où vient la liberté d’expression ?
13 janvier 2015 par Fayçal Megherbi (Open-Publishing)
http://www.juritravail.com/maitre-megherbi-faycal/Actualite/liberte-expression/Id/182501
La liberté d’expression constitue le socle des sociétés démocratiques. En France, elle trouve ses bases dans les dispositions des articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cette dernière constitue l’un des textes du préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse lui donne toute sa vigueur dans le (…)