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Justice-Droit

  • Angers : 9 chômeurs en procès contre l’Unedic
    21 avril 2004 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Ils dénoncent la suppression de leurs droits et portent plainte, à Angers
    A la sortie du palais de justice, devant la banderole du collectif des chômeurs : " Nous sommes optimistes. "
    Chômeurs précipités en fin de droits, neuf " recalculés " ont porté plainte à l’encontre de l’Unedic et l’Assedic des Pays de la Loire. Le procès s’est déroulé hier après-midi, devant le tribunal de grande instance d’Angers. Le jugement sera rendu le 22 juin prochain. " Nous avons gagné à Marseille, la (…)

  • Des chômeurs portent plainte à Bordeaux, encouragés par la décision de Marseille
    21 avril 2004 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    « Tout cela m’effraie. Maintenant, il va falloir suivre » : Gérard Boulanger, avocat des 112 chômeurs qui attaquent en justice l’Assedic Aquitaine, se dit « dépassé » par un « raz de marée ». En une seule journée, 37 coups de téléphone ont inondé son cabinet. Le jugement de Marseille, qui donne raison à 35 « recalculés » (Libération du 16 avril), donne des ailes aux chômeurs d’Aquitaine. « Les standards explosent. On ne sait pas comment on va faire. On passe notre temps à répondre au (…)

  • Un maire du Nord condamné pour discrimination raciale
    20 avril 2004 par (Open-Publishing)

    La cour d’appel de Douai a infligé mardi une amende de 500
    euros au maire UMP d’Haumont (Nord) qui était poursuivi pour
    discrimination raciale dans l’organisation de certains mariages dans sa
    commune, a-t-on appris de source judiciaire.
    La justice reprochait à Joël Wilmotte, le maire d’Haumont, près de
    Maubeuge, d’avoir refusé de célébrer plusieurs mariages de couples
    d’origine maghrébine à qui une tranche horaire spécifique était proposée.
    Le maire d’Hautmont avait été condamné en (…)

  • La famille Trintignant veut une peine plus lourde pour Cantat
    19 avril 2004 par (Open-Publishing)

    VILNIUS - La famille Trintignant a fait appel du verdict prononcé à l’encontre de Bertrand Cantat. Elle aimerait que la peine infligée au chanteur français soit alourdie. Celui-ci a été condamné à 8 ans de prison pour avoir provoqué la mort de Marie Trintignant.
    « Le tribunal a allégé la sentence sans présenter de raisons fondées », a écrit Me Kazimieras Motieka pour motiver son appel. « Nous demandons que la peine soit changée et alourdie », a-t-il ajouté.
    Le chanteur du groupe de rock (…)

  • LA JUSTICE COLONIALE FRANÇAISE CONDAMNE DES SYNDICALISTES GUADELOUPEENS
    19 avril 2004 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Á la face du monde, la France, grande puissance mondiale apparaît comme le pays des droits de l’homme, défenseur des libertés fondamentales, terre d’égalité, de fraternité et de démocratie.
    Il n’en est rien de tout cela en Guadeloupe, l’une des dernières colonies de la France situées dans la Caraïbe, où des Femmes et des Hommes pensent différemment que le gouvernement de la grande République Française.
    Créée en 1973, l’Union Générale des Travailleurs de Guadeloupe (UGTG), défend les (…)

  • Recalculés : la justice remplacera-t-elle le syndicalisme ?
    18 avril 2004 par (Open-Publishing)

    La CNT se réjouit naturellement avec les chômeurs marseillais rétablis dans leurs droits par le Tribunal de Grande Instance de Marseille ce jeudi 15 avril qui a condamné l’Unédic des Alpes-Provence à respecter les contrats PARE signés avant le 31 décembre 2003, à les mener à leur terme initial et à verser des dommages-intérêts (bien maigres au demeurant -1000 euros-) pour le préjudice moral subi par les personnes concernées.
    Cependant, la CNT est catastrophée, mais pas pour les mêmes (…)

  • « Recalculés » : les partenaires sociaux dans l’expectative...
    17 avril 2004 par (Open-Publishing)

    Ils sont tous dans l’attente des prochaines décisions de justice.
    Le Medef est sorti vendredi de son silence, 24 heures après le jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Marseille condamnant les Assedic à verser à 35 chômeurs « recalculés » les allocations qui leur avaient été garanties dans le cadre du Pare (Plan de retour à l’emploi). Sur ce dossier, l’organisation patronale est en première ligne puisque, selon les règles du paritarisme, c’est actuellement l’un des siens qui (…)

  • Les recalculés fêtent leur victoire à la villette à 17h
    17 avril 2004 par (Open-Publishing)

    Rassemblement festif et solidaire demain à 17h sur la pelouse du parc de la villette, le long du canal de l’ourcq, côté porte de pantin
    Pour fêter la victoire de Marseille ( 35 recalculés rétablis dans leurs droits), pour anticiper les gains de cause des chômeurs de Paris, Créteil, Bordeaux, ..., AC ! invite les recalculés parisiens, les chômeurs, rmistes et les autres à un rassemblement festif et politique à 17h sur la pelouse du parc de la villette, le long du canal de l’Ourcq, côté (…)

  • La généralisation de l’indemnisation des "recalculés" "serait une catastrophe" pour la CFDT
    17 avril 2004 par (Open-Publishing)

    La généralisation de l’indemnisation des "recalculés" "serait une catastrophe" pour l’UNEDIC, juge François Chérèque de la CFDT Le secrétaire général de la CFDT juge vendredi que "ce serait une catastrophe" si les nouvelles règles de l’assurance-chômage étaient remises en cause par une confirmation du jugement du tribunal de Marseille favorable aux chômeurs "recalculés".
    L’UNEDIC Alpes-Provence a été condamné jeudi à verser des cotisations à 35 chômeurs dont les allocations avaient été (…)

  • Chérèque, secrétaire général CFDT : "Si ce jugement était confirmé, ce serait une catastrophe"
    17 avril 2004 par (Open-Publishing)

    François Chérèque, secrétaire général CFDT, signataire de l’accord de 2002 : « Si ce jugement était confirmé, ce serait une catastrophe »
    Dans le cadre de la gestion paritaire de l’assurance chômage, la CFDT préside l’Unedic en alternance avec le Medef. Le secrétaire général de la confédération, François Chérèque, s’inquiète de la « catastrophe » que pourrait, selon lui, entraîner le jugement de Marseille pour l’assurance chômage.
    La décision du tribunal remet en cause l’accord de (…)