Bellaciao
Droits de douane : proposition de résolution européenne
Examen ce mercredi 15 octobre à 15h00 de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
La proposition de résolution européenne, portée par Emmanuel Maurel et signée par plus de 80 parlementaires représentant 8 des 11 groupes politiques que compte l’Assemblée nationale, se veut résolument transpartisane.
Les parlementaires demandent à la France de s’opposer au Conseil à l’accord sur les droits de douane et le commerce conclu par Ursula Von Der Leyen et Donald Trump qui sera débattu et soumis au vote de la commission des affaires européennes ce jour.
Cet accord assume une logique parfaitement asymétrique. La Commission européenne a accepté de réduire à 0 % ses droits de douane sur les biens industriels, en contrepartie… d’un relèvement tarifaire américain à 15 % (hors exemptions et tarifs sectoriels). Elle s’est par ailleurs engagée sur de nombreux aspects ne relevant pas de son champ de compétence et profondément attentatoires aux intérêts européens (économiques, industriels, environnementaux, sociaux…).
Ce renoncement au rapport de force avec Washington a provoqué une onde de choc en Europe et fait naître un sentiment d’humiliation, partagé à 52 % par les opinions publiques européennes. Ce sentiment a également traversé la classe politique européenne, notamment française. Ce qui se joue en effet ne relève pas seulement d’un enjeu commercial. Il s’agit avant tout d’un test de souveraineté pour l’Union européenne.
Dotée de nombreux atouts mais en perte de vitesse sur les plans économique, industriel, technologique et scientifique, l’UE doit se redonner les moyens de sortir de la crise et se projeter vers l’avenir.
Le rejet de cet accord est impératif pour réussir le pari de l’autonomie stratégique de notre Continent.
Emmanuel Maurel défendra sa proposition de résolution lors de la réunion de la commission des affaires européennes aujourd’hui, 15 octobre, à 15h.
Lien vers la résolution : Proposition de résolution, n° 1763 - 17e législature - Assemblée nationale
Communiqué de presse d’Emmanuel Maurel, député
Assemblée nationale
126 Rue de l’Université,
75355 Paris 07 SP
Contact presse : 06 62 50 10 26
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