Bellaciao
Chat Control : vote repoussé
Un vote était prévu cette semaine sur le projet de règlement européen Chat Control, qui porte sur la surveillance des messageries. Il a été repoussé à la dernière minute. Le texte, discuté depuis 2022, entend scanner les messages et conversations pour détecter des contenus pédopornographiques, y compris sur les messageries chiffrées.
« Chat Control est le nom d’un projet de règlement européen “établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants”, baptisé “Child Sexual Abuse Regulation”ou CSAR en anglais », explique le réseau européen d’associations de défense des libertés numérique EDRi. L’organisation, et d’autres comme la Fondation Mozilla ou l’association allemande Chaos Computer Club, craignent que le règlement n’aboutisse au final à des possibilités de surveillance des messageries de tout le monde, et par là à une « surveillance de masse ».
(...) Le Conseil de l’Union européenne, c’est-à-dire les représentants des gouvernements des États membres de l’UE, devait se prononcer le 14 octobre sur ce projet de règlement. Ce vote a finalement été repoussé à la dernière minute. Ces derniers mois, les pays ont pris officiellement position sur le texte. Certains s’y sont opposés, comme l’Allemagne ou l’Autriche. D’autres sont pour, ou se sont abstenus. Selon l’association française La Quadrature du Net, la France, après avoir été contre le texte puis s’être abstenue, risque désormais de voter en faveur du règlement (...)
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