La cour d’appel de Paris a confirmé que l’appel au boycott de produits importés d’Israël fait partie de la liberté d’expression politique. Le 14 mars 2024, la juridiction française a suivi la jurisprudence établie par la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en juin 2020.
Dans son arrêt du jeudi 14 mars 2024, la Cour d’Appel de Paris a confirmé la relaxe de 11 militants qui avaient été poursuivis pour des actions de boycott dans des magasins de l’enseigne Carrefour à Mulhouse en 2009. Cette décision conclut près de 15 ans d’acharnement judiciaire de la part des parties civiles (Alliance France-Israël, Avocats sans Frontières, BNVCA, LICRA ou encore la Chambre de commerce France-Israël) et du parquet contre des militants anticolonialistes et antiracistes.
Bien que relaxés en 2011, ils avaient finalement été condamné en appel en 2013, décision confirmée par la Cour de cassation en 2015. Ces membres du Collectif Palestine 68 de Mulhouse saisiront la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui rendra une décision favorable en juin 2020. En effet, celle-ci a condamné la France pour avoir violé la liberté d’expression en condamnant les militants pro-palestiniens.
« Ils décideront finalement de faire annuler les condamnations subies, sur leurs casiers judiciaires. Ce qui fut obtenu par un arrêt de la Cour de Cassation en 2021, aux termes duquel un nouveau procès d’Appel (devant la Cour de Paris cette fois) a eu lieu. Celui dont nous venons de parler, et qui a donc probablement connu son épilogue ce jeudi 14 mars » comme le rapporte CAPJPO-Europalestine sur son site internet.
