À la suite d’un contentieux mené par la CGT Schindler, la Cour de cassation a rappelé que les salarié·es appelé·es à exercer des fonctions syndicales bénéficient de dix-huit jours de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale par an.
Les luttes se mènent – et se gagnent – sur tous les terrains

Le 12 juin 2024, la Cour de cassation a donné raison à la CGT face à l’entreprise Schindler sur la durée maximale du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES).

L’entreprise avait refusé les demandes de CFESES de deux délégués syndicaux en 2022, au motif qu’ils avaient déjà atteint la durée maximale annuel de douze jours.

Or, si effectivement l’article L. 2145-7 du Code du travail stipule que la durée maximale de CFESES est de douze jours pris dans l’année par un·e salarié·e et de dix-huit jours pour les animateur·ices des stages et sessions, l’article L. 2145-1 précise que pour les salarié·es appelé·es à exercer des fonctions syndicales, la durée maximale de ce congé est de dix-huit jours par an – qu’elles et ils soient stagiaires ou animateur·ices.

La CGT Schindler a donc obtenu gain de cause.
Victoire pour la CGT Schindler… et pour les autres

Schindler n’est pas un cas isolé. Encore aujourd’hui, nombre de militant·es exerçant des fonctions syndicales se voient refuser un CFESES parce que leur employeur a une lecture erronée des dispositions du Code du travail (consciemment ou non).

La victoire de la CGT Schindler et la confirmation par la Cour de cassation rejaillit sur tou·tes les travailleur·ses, car le CFESES est un droit essentiel pour que les intérêts des salarié·es soient défendus efficacement par leurs représentant·es et leur syndicat.

Référence des arrêts : cass. soc. 12 juin 2024, n° 23-10.529 et n° 22-18.302