Clientélisme, corruption : quand les élus se payent la démocratie

9 février, par Dijonais

Si la France est marquée par une très faible corruption de ses fonctionnaires, elle est affectée par un nombre important de scandales impliquant ses élites politiques. L’ONG Transparency International a placé la France à la 22e place mondiale dans son classement établissant un indice de corruption. Bien loin d’une bonne partie de ses voisins européens.

Certes, la France devance ses voisins d’Europe du Sud, elle reste loin derrière le Danemark et la Finlande, dans l’indice de perception de la corruption (IPC) 2021. Établi par l’ONG Transparency International, l’IPC a pour but de classer les pays en fonction du degré de corruption perçue dans les administrations publiques et la classe politique.

Comme le rappelle l’ONG, face à des scandales politico-financiers complexes, impliquant une multitude d’acteurs et des schémas illicites alambiqués, la justice française est à la peine du fait d’un manque de moyens humains et financiers. Malgré des évolutions qui vont dans le bon sens ces dernières années, le cadre législatif encore imparfait en la matière et les lenteurs de la justice permettent à certains élus corrompus de passer entre les mailles du filet.

Une justice encore à la traîne face à la pieuvre de la corruption

Pour Patrick Lefas, président de Transparency International France, la France ne prend pas suffisamment au sérieux la lutte contre la corruption. Il s’interroge sur l’absence de réelle volonté politique pour « lutter durablement et efficacement » contre ce phénomène.

La France fait face à deux problèmes : d’une part, la complexité des cas de corruption et, d’autre part, le manque cruel de moyens de la justice pour enquêter et traiter ces affaires. L’ONG rappelle que seulement 18 magistrats et 7 assistants spécialisés travaillent au Parquet national financier (PNF), pour traiter près de 600 cas.

Si certains médias fournissent un travail d’intérêt public remarquable, les délais judiciaires pour traiter les scandales révélés par les journalistes restent longs. Le député La République en Marche (LREM) Thierry Solère a ainsi été mis en examen récemment pour cinq infractions, alors qu’il faisait déjà l’objet d’une mise en examen depuis septembre 2019 pour fraude fiscale, trafic d’influence et détournement de fonds publics. De même, l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy avait été mis en examen en 2018 pour corruption passive, financement illicite de campagne électorale et recel de détournements de fonds public, dans le cadre de l’affaire Kadhafi. Une mise en examen très tardive, intervenant six ans après les premières révélations de Mediapart.

Si les enquêtes avancent aussi lentement, c’est que face à des parquets en peine d’effectifs, les scandales sont souvent d’ampleur tentaculaire. Volet transnational, cascade de sociétés-écrans passant par des paradis fiscaux, micmac juridique, fiscal et comptable… Les astuces pour brouiller les pistes sont nombreuses. Justement bien aidés par la lenteur de la justice, les mis en cause ont tout le temps qu’il leur faut pour détruire les preuves potentielles et préparer leur défense.

Enfin, lorsque les audiences finissent par s’ouvrir, les peines restent souvent en deçà des attentes de l’opinion publique au regard des faits reprochés.

Des juges toujours frileux dans les procès pour corruption

En matière de corruption, même pour les faits les plus graves, les peines de prison ferme pour les personnalités politiques importantes restent exceptionnelles. Jérôme Cahuzac, Nicolas Sarkozy et Isabelle Balkany, pourtant tous condamnés à de la prison ferme pour fraude fiscale ou financement illégal de campagne électorale, ont ainsi tous eu le droit à une peine aménagée.

Si les magistrats évoquent souvent des faits graves, qui « abiment les images institutionnelles » (comme lors du procès de Nicolas Sarkozy pour l’affaire « des écoutes »), les sanctions prononcées restent faibles comparativement aux infractions commises. Le plus souvent, les peines de prison ferme ne dépassent pas les deux ans, pour éviter un mandat de dépôt « automatique » prévu par la loi pénale.

Des peines assez clémentes, donc, notamment lorsqu’on compare la manière dont la justice traite les petits délinquants. Jugés en comparution immédiate, sans avoir eu le temps de préparer leur défense, les mandats de dépôt sont la norme même pour de courtes peines de prison.

Fait particulièrement rare pour être souligné, Patrick Balkany et Claude Guéant ont tous deux été condamnés à de la prison ferme avec mandat de dépôt. L’ancien maire de Levallois-Perret a ainsi été condamné pour une fraude fiscale de l’ordre de 4 millions d’euros. Patrick Balkany est de retour en prison depuis quelques jours.

Claude Guéant a quant à lui été condamné à deux ans de prison, dont un avec sursis, pour détournement de fonds public et recel. Il a été incarcéré pendant quelques semaines entre décembre 2021 et février 2022.

Ces deux exemples récents montrent peut-être une inflexion de la part des juges du siège, qui feront potentiellement preuve de plus de fermeté à l’avenir dans les affaires de corruption des élites politiques.

En plus de ces affaires importantes, qui impliquent des moyens conséquents et dont les répercussions sont graves, de plus petites affaires touchent des élus nationaux et locaux moins connus. Moins graves en tous points, elles sont à la limite de la légalité et sont donc difficiles à juger. Ces scandales contribuent pourtant aussi à rompre la confiance entre les citoyens et leurs représentants.

Clientélisme, démagogie… Ces pratiques en zone grise

Forme très particulière de corruption, difficilement décelable, car à la frontière entre le licite et l’illicite, le clientélisme consiste à accorder des faveurs à ses administrés en échange de votes : argent, logements sociaux, emplois à la mairie ou au conseil départemental…

Le clientélisme désigne, de façon générale, une manière d’« acheter » des voix en rendant des services à ses administrés. La grande difficulté de traiter juridiquement ces affaires réside dans la définition même des pratiques clientélistes. Comment définir précisément l’achat de votes par rapport à un service rendu en toute bonne foi à ses administrés ? Qu’on parle de démagogie ou de clientélisme tombant sous le coup de la loi pénale, les pratiques interrogent en tout cas sur la déontologie des hommes politiques qui s’y adonnent. Les agissements du sénateur de l’Essonne (UDI) et vice-président du Sénat, Vincent Delahaye, illustrent bien ces interrogations.

Vincent Delahaye a été rapporteur, en 2020, de la commission sénatoriale sur les concessions autoroutières. Si cette position attire l’attention, c’est parce que le sénateur est très proche d’une association de sa circonscription nommée « A10 gratuite », qui milite depuis près de quinze ans pour la gratuité du péage de Dourdan. Une mesure qui, comme on peut s’en douter, est extrêmement populaire auprès des habitants du département de l’Essonne. Sans doute pour plaire à ses électeurs, le sénateur a donc profité de son rôle de rapporteur de la commission sur les autoroutes pour glisser dans le rapport une proposition non pas sur la gratuité de tous les péages, mais seulement pour celui de Dourdan sur l’A10. Une logique électoraliste plutôt malsaine dans un département par ailleurs profondément touché pendant des années par des pratiques clairement illégales.

L’Essonne avait été le nid d’un système clientéliste particulièrement redoutable, mis en place par le milliardaire Serge Dassault, décédé en 2018. Mediapart avait dévoilé, en 2013, des enregistrements audios dans lesquels le marchand d’armes avouait avoir déboursé pas moins de 1,7 million d’euros pour assurer la victoire de Jean-Pierre Bechter à la mairie de Corbeil-Essonnes. Ce dernier faisait office, dans les faits, de maire fantoche en lieu et place de Serge Dassault. Le milliardaire avait en effet déjà été condamné par le Conseil d’État à un an d’inéligibilité, en 2009, pour dons d’argent.

Fait presque inédit sous la Ve République, les deux élections municipales consécutives de Corbeil-Essonnes de 2008 et 2010 avaient été annulées pour cause d’achat de votes. Dès 2010, la cellule Tracfin avait décelé, en 2008, 2009 et 2010, des versements suspects provenant de Serge Dassault. En octobre 2010, un habitant de la commune affirmait dans les colonnes de Libération avoir perçu un virement de 15 000 € de la part d’un proche du milliardaire. Finalement mis en examen en 2014 pour achat de votes et complicité de financement illicite de campagne électorale, Serge Dassault décède en 2018, avant l’ouverture du procès.

L’opacité du système Dassault et la complexité de l’affaire, qui ne sera donc jamais jugée, prouvent bien la nécessité de réformer en profondeur le cadre législatif français et de doter de réels moyens les enquêteurs anticorruption. Si les années 2010 ont été la source de plusieurs avancées majeures, comme la loi Sapin II ou la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, le rapport de Transparency International rappelle les nombreuses insuffisances dans la lutte contre la corruption.

Plus au sud, Marseille continue de se forger l’image d’une ville pas tout à fait comme les autres. Un rapport de l’agence française anticorruption commandité par la nouvelle équipe municipale et présenté en décembre 2021 souligne les nombreuses pratiques clientélistes mises en place sous la direction de l’ancien maire Jean-Claude Gaudin. Tous les aspects de la gestion municipale sont passés au crible et les résultats sont accablants. Le rapport revient notamment sur « le processus de délivrance des autorisations d’urbanisme ¬(qui) présente de graves zones de risques d’atteinte à la probité non maîtrisées en l’absence de toute procédure écrite encadrant l’activité du service (…) L’équipe de contrôle a par exemple détecté des conflits d’intérêts non traités chez certains responsables ou anciens responsables du service ».

L’absence d’une simple charte déontologique pour les agents et élus explique-t-elle les 171 000 euros de « cadeaux divers » dépensés par la mairie des 4e et 5e arrondissement pour la seule année 2019 ? Bruno Gilles, alors aux commandes avait fait savoir que « la distribution de cadeaux auprès des acteurs de son secteur est une des compétences de la mairie ». Un clientélisme assumé sauf dans le choix des mots.

Les pratiques clientélistes et corruptives, si elles sont aujourd’hui plus sévèrement sanctionnées, continuent ainsi à miner la vie démocratique et la confiance des Français envers les institutions et leurs représentants. Elles participent également à donner une image négative de la France à l’international, celle d’un pays aux élites corrompues et au-dessus des lois. Le rapport de Transparency International, sévère envers la France, devrait permettre de mettre le sujet à l’agenda de la campagne présidentielle.

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