Justice

Le Conseil d’État suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre

Publié le 11 août 2023 par Raff
4 commentaires

Le juge des référés du Conseil d’État, statuant dans une formation composée de trois conseillers d’État, suspend aujourd’hui la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée par un décret en conseil des ministres du 21 juin dernier.

Graffiti symbole des Soulèvements de la terre - Nantes 2023

Saisis par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers, les juges des référés estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution (...)

Les juges des référés du Conseil d’État observent tout d’abord que la dissolution des Soulèvements de la Terre porte atteinte à la liberté d’association et crée pour les requérants une situation d’urgence. Ils estiment donc que la première condition nécessaire pour ordonner la suspension est remplie.

Les juges des référés du Conseil d’État relèvent ensuite que, au stade du référé, les éléments apportés par le ministre de l’intérieur et des outre-mer pour justifier la légalité du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre n’apparaissent pas suffisants au regard des conditions posées par l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure2. En effet, ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes. Par ailleurs, les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens, qui se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile, dont il revendique le caractère symbolique, ont été en nombre limité. Eu égard au caractère circonscrit, à la nature et à l’importance des dommages résultant de ces atteintes, les juges des référés considèrent que la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l’ordre public au sens du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure soulève un doute sérieux.

Pour ces raisons, le Conseil d’État, statuant en référé, suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre.

Après cette décision provisoire, le Conseil d’État rendra une décision définitive ultérieurement (jugement « au fond »), dont l’ordonnance rendue ce jour précise qu’elle devrait pouvoir intervenir rapidement, vraisemblablement à l’automne.


 Participer au recours contre la dissolution : le tutoriel pour les co-requérant•es

Voir en ligne : www.conseil-etat.fr

Messages

  • Il n’y a pas de quoi se réjouir : ce n’est pas la reculade d’un gouvernement aux bottes du capitalisme qui est le plus important, mais le fait que ce gouvernement n’ait pas mesuré la gravité -du point de vue de leur vision de la démocratie- de la décision qu’ils ont eu le culot de prendre. C’est bien plus grave ....

  • Ce n’est pas la reculade d’un gouvernement aux bottes du capitalisme qui est le plus important, mais le fait que ce gouvernement ait eu le culot de prendre une telle décision.

  • Y’a comme un petit problème, ou j’ai comme un petit problème ; enfin bref, "trop" vaut mieux que "pas assez"
    Salut.

  • Le sinistre "Darma-Nain" n’avait qu’un but : faire parler de lui, en cela il a réussi son opération de com’.
    Que lui importe de fouler aux pieds la liberté d"association, une des bases de la démocratie, du moment qu’on parle
    de Lui, de Lui, de Lui et encore de Lui, et pile au moment ou il entamait sa campagne de succession à Macron.


Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?


2001-2023 Bellaciao
Contact | Mentions légales |
Les publications d'articles sont modérées a priori.
L'inscription est obligatoire pour publier et participer aux forums.
Les auteurs sont responsables de leurs écrits et assument pleinement leurs publications.

Archives Bellaciao 2001-2021

Bellaciao FR Bellaciao IT Bellaciao EN Bellaciao ES