Réforme de l’assurance chômage : le Conseil d’État jette provisoirement l’éponge

22 octobre 2021

Moitié à l’usure, moitié en force, le gouvernement a réussi à faire passer sa réforme de l’assurance chômage, trois ans après l’avoir lancée. Ce vendredi 22 octobre, le Conseil d’État a refusé de suspendre de nouveau son décret d’application, à la suite des recours en urgence intentés par huit organisations syndicales de salariés. Un jugement sur le fond sera connu d’ici fin d’année.

Une prime au coup tordu ? Celui consistant à publier au Journal officiel le décret d’application d’une réforme contestée, 24 heures avant sa date d’entrée en vigueur. Et ce, afin d’en compliquer les voies de recours. Cela y ressemble. En tout cas, c’est la conclusion à laquelle le gouvernement pourrait parvenir à la lecture de la décision du Conseil d’État ce vendredi. Celui-ci n’a pas rendu caduque la réforme de l’assurance chômage entrée en vigueur le 1er octobre, alors qu’un jugement sur le fond est toujours attendu dans les prochaines semaines sur le décret du 30 mars 2021. Et que l’institution avait déjà censuré une première version en novembre 2020, considérant qu’à travail égal il y avait une inégalité de traitement entre deux chômeurs. Puis qu’elle a suspendu une version légèrement remaniée en juin dernier, argumentant que des incertitudes planaient sur la situation économique et sanitaire pour une application au 1er juillet. Mais aussi en expliquant que les salariés avaient peu de marges de manœuvre pour éviter les contrats courts proposés par les employeurs.

Lire la suite : https://rapportsdeforce.fr/classes-en-lutte/reforme-de-lassurance-chomage-le-conseil-detat-jette-provisoirement-leponge-102211465

Commentaires


Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

André Chassaigne : "Jamais je ne suis allé devant une usine avec un mégaphone pour gueuler et lever le drapeau rouge.

23 janvier, par Roberto Ferrario 1 com

André Chassaigne : "Jamais je ne suis allé devant une usine avec un mégaphone pour gueuler et lever le drapeau rouge. Je préfère demander à rencontrer le chef d’entreprise et essayer de faire avancer (...)

LIRE LA SUITE

« Ubuntu, Je suis car nous sommes »

23 janvier, par la forêt de Yablokov

Le documentaire social indépendant à caractère international 19.01.22 - Matteo Morandini « Ubuntu. Je suis parce que nous sommes » est un documentaire indépendant qui raconte une histoire d’accueil (...)

LIRE LA SUITE

13 janvier – 1er février : des mouvements sociaux bousculent un agenda politique hors-sol

20 janvier, par Rap2F

C’est encore timide, parfois laborieux, mais les mouvements sociaux font leur retour en ce début d’année. Pas encore au point de bouleverser la période politique, mais en réintroduisant quelques (...)

LIRE LA SUITE

Notre but est d’essayer de les empêcher d’avoir les 500 signatures !!!

19 janvier, par Roberto Ferrario 2 coms

Si vous achetez le Canard Enchaîné d’aujourd’hui vous pouvez trouver la réponse du vrai but de la Primaire Populaire directement de la bouche de Samuel Grzybowski organisateur et initiateur de la (...)

LIRE LA SUITE

Rosa Luxembourg et la dette comme instrument de l’impérialisme

19 janvier, par la forêt de Yablokov

reçu de CADTM ÉDITO Depuis 2013, ATTAC CADTM Maroc et le CADTM Belgique assument ensemble le Secrétariat international partagé (SIP) du réseau mondial du CADTM. Nous présentons ici l’apport du (...)

LIRE LA SUITE

Pass vaccinal : 60 députés emmenés par La France Insoumise saisissent le Conseil Constitutionnel

18 janvier, par Roberto Ferrario 2 coms

La France insoumise, fermement opposée au texte gouvernemental, a déposé plusieurs motions de rejet lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, et juge que le nouvel instrument de (...)

LIRE LA SUITE