Réforme de l’assurance chômage : le Conseil d’État jette provisoirement l’éponge
Moitié à l’usure, moitié en force, le gouvernement a réussi à faire passer sa réforme de l’assurance chômage, trois ans après l’avoir lancée. Ce vendredi 22 octobre, le Conseil d’État a refusé de suspendre de nouveau son décret d’application, à la suite des recours en urgence intentés par huit organisations syndicales de salariés. Un jugement sur le fond sera connu d’ici fin d’année.
Une prime au coup tordu ? Celui consistant à publier au Journal officiel le décret d’application d’une réforme contestée, 24 heures avant sa date d’entrée en vigueur. Et ce, afin d’en compliquer les voies de recours. Cela y ressemble. En tout cas, c’est la conclusion à laquelle le gouvernement pourrait parvenir à la lecture de la décision du Conseil d’État ce vendredi. Celui-ci n’a pas rendu caduque la réforme de l’assurance chômage entrée en vigueur le 1er octobre, alors qu’un jugement sur le fond est toujours attendu dans les prochaines semaines sur le décret du 30 mars 2021. Et que l’institution avait déjà censuré une première version en novembre 2020, considérant qu’à travail égal il y avait une inégalité de traitement entre deux chômeurs. Puis qu’elle a suspendu une version légèrement remaniée en juin dernier, argumentant que des incertitudes planaient sur la situation économique et sanitaire pour une application au 1er juillet. Mais aussi en expliquant que les salariés avaient peu de marges de manœuvre pour éviter les contrats courts proposés par les employeurs.
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